Nous sécurisons vos décisions juridiques courantes et exceptionnelles : rédaction de statuts, procès-verbaux d’assemblées, modifications statutaires et suivi quotidien du droit des sociétés avec un conseil juridique dédié.
Dans une entreprise, chaque décision importante s’inscrit dans un cadre juridique qu’il faut maîtriser. La création d’entreprise, l’évolution du capital, les changements de dirigeants ou les décisions stratégiques nécessitent des actes juridiques formalisés avec précision.
Respecter les règles du droit des sociétés, c’est protéger votre structure, garantir votre sécurité juridique et éviter des complications en cas de contrôle, de conflit ou de revente. Les modifications statutaires doivent être documentées, votées, déposées et publiées pour être opposables.
Chez SIBEX, nous vous apportons un conseil juridique clair, une rigueur dans les formalités et un accompagnement concret à chaque étape de votre parcours de dirigeant.
Un accompagnement structuré pour couvrir l’ensemble de vos obligations juridiques : des statuts à la gouvernance, en passant par le conseil juridique continu et les assemblées générales.
Nous cadrons la création de votre société : choix de la forme juridique, rédaction des statuts, dépôt des actes et immatriculation auprès du greffe.
création d’entreprise, statuts, immatriculation
Rédaction initiale des statuts, gestion des modifications statutaires (capital, objet, siège social) et suivi des formalités légales.
statuts, modifications statutaires, capital social
Organisation et tenue des assemblées, rédaction des procès-verbaux, tenue des registres et dépôts obligatoires.
assemblées générales, procès-verbal, gouvernance
Un conseil juridique continu pour sécuriser vos décisions, anticiper vos échéances et piloter votre secrétariat juridique.
droit des sociétés, conseil juridique, conformité réglementaire
Les dirigeants nous interrogent régulièrement sur leurs obligations en droit des sociétés. Découvrez nos réponses pour anticiper vos formalités et sécuriser vos décisions.
Les statuts doivent être modifiés à chaque évolution majeure : changement de dénomination, d’objet social, de siège ou d’associés. Ces modifications statutaires sont votées en assemblée générale, rédigées puis déposées au greffe pour être opposables.
Un procès-verbal formalise les décisions prises en assemblée générale. Il est signé par les dirigeants, consigné dans vos registres et, selon les cas, déposé au greffe dans les délais réglementaires.
Le choix de la forme sociale dépend de votre activité, de votre stratégie de développement, de la fiscalité et du niveau de responsabilité souhaité. Nous vous guidons vers les statuts (SAS, SARL, EURL…) les plus adaptés.
L’expert-comptable ne remplace pas un avocat mais il sécurise les actes du droit des sociétés courants : création, modifications statutaires, assemblées générales et suivi juridique annuel, avec un contrôle de conformité réglementaire.
Statuts, assemblées, modifications statutaires ou opérations stratégiques : confiez-nous votre secrétariat juridique pour avancer sereinement.